COVID-19 >> DÉCÈS

Ci-dessous la conduite à tenir relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 au moment de leur décès. Mis à jour le 22/01/2021

Textes règlementaires 

• Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
  • réalisation d’un test antigénique en cas de suspicion d'un cas de Covid-19 au moment du décès,
  • seuls les professionnels de santé ou les thanatopracteurs peuvent prodiguer une toilette mortuaire,
  • la présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible au sein du lieu où le décès est survenu dans le respect de la distanciation sociale,
  • le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu'elle aura expressément désignée,
  • les soins de conservation sont interdits sur le corps des défunts dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif.
• Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, qui définit les conditions d’organisation des cérémonies funéraires.
• Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020, qui porte diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de Covid-19 instaure une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives dans la chaîne funéraire (transport du corps sans déclaration préalable, dérogation aux délais d'inhumation ou de crémation, …).

Avis et recommandations 

Prise en charge du corps d’une personne décédée et infectée par le coronavirus SARS-CoV-2 : actualisation des recommandations (Avis de la HAS V30112020) :

• le corps du défunt n’est plus considéré comme à risque infectieux après un délai de 10 jours suivant la date d’apparition des premiers signes cliniques ou la date d’un test virologique positif,
• recommandations de tests de dépistage post-mortem en cas de doute sur le statut virologique du défunt, 
• pas d’argument pour recommander la mise en bière immédiate y compris pour des personnes contaminées récemment,
• si le patient est Covid + :
  • maintien de l’interdiction des soins de conservation,
  • toilette mortuaire du défunt identique à celle réalisée lors du vivant du patient ou du résident, réalisée par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs, sous réserve de respecter les mêmes mesures de protection,
  • les effets personneles sont mis dans un sac plastique pendant 24h avant d'être lavés à 40°
  • mise en bière en présence de la famille si demandeuse

Consignes ministérielles et fiches pratiques 

• Fiche d’informations sur la conduite à tenir relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 au moment de leur décès (Ministère de la Santé, V17112020).
• Fiche d’actualité funéraire relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire (Ministère de l'Intérieur V151220)
• Foire aux questions soins mortuaires Covid-19 (Ministère de l'Intérieur V28122020)

Autres informations 

• Avis relatif à la prise en charge du corps d'un patient décédé infecté par le virus SARS-CoV-2 (Haut Conseil de la Santé Publique V18022020)

• Formulaire du Forfait certificat décès

• Guide d'utilisation pour faire le certficat décès en ligne (utilisateur en exercice libéral, en établissement de santé ou établissement de l'AP-HP)

• Protocole en cas de décès patient confirmé ou suspect Covid-19 (Ordre National des Médecins)

• Fin de vie des personnes accompagnées par un établissement ou service social ou médicosocial (HAS)